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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17601127

Catégorie "Archives de la province"



Archives
Archives de la province 		17610103(11)
Approbation du dépôt aux archives de divers documents établis depuis 1714, 1720, 1739 ou 1740, prescriptions détaillées pour leur conservation et leur identification, paiement de 1 500 l. à l'archiviste pour ses honoraires Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement